Vos questions sont entre de bonnes mains

Peut-on obliger une personne âgée à aller en maison de retraite contre son gré ?

Question posée par calmumu 09/06/2010

Peux t on place une personne agee sans son consentement dans une maison de retraite? a partir de quel stade on considere que la persoone est consentente? Une lettre du medecin traitant est elle suffisante pour placer une personne dans une maison de retraite sachant que cette personne ne le souhaite pas?

Suivre la discussion Partager Signaler
Envoyer par email
Répondre

Vous devez être membre expert pour répondre à cette question.
Rejoindre notre réseau d'experts

1 réponse d'expert

Josiane D.

Editrice d'info et de conseils santé

Expert

1 vote réponse utile

Le 16/07/2010

Bonjour,

non, cela n'est pas possible, sauf si la personne agée en question est sous tutelle ou bien si la famille dispose d'une attestation d'incapacité conforme à la législation en vigueur.

Cordialement.



Des experts vous répondent

Simple et gratuit !

Sans démarchage commercial

Déjà plus de 100 000 questions répondues

Poser une question
Christelle S.

Ex-Juriste - Je reste passionnée du droit.

Expert

Rejoindre notre réseau d'experts Plus d'experts

Sur le même sujet

Droits des personnes âgées dans les maisons de retraite

L'accueil d'une personne âgée au sein d'une maison de retraite est encadré. On veille de plus en plus à sa sécurité et à sa protection : son bien-être devient une priorité. En effet, les personnes en maison de retraite disposent de différents droits. Peti [...]



Newsletter

Chaque semaine des astuces et des actus dans votre boîte aux lettres !
Inscrivez-vous maintenant :

Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !
Vous êtes déjà inscrit à notre newsletter.

article
67004
Peut-on obliger une personne âgée à aller en maison de retraite contre son gré ?
Peux t on place une personne agee sans son consentement dans une maison de retraite? a partir de quel stade on considere que la persoone est consentente? Une lettre du medecin traitant est elle suffisante pour placer une personne dans une maison de retrai
http://maison-de-retraite.comprendrechoisir.com/qr/voir/67004/peut-on-obliger-une-personne-agee-a-aller-en-maison-de-retraite-contre-son-gre
question
{"nbReplies":1,"experts":[{"name":"p\u00e9d\u00e9b\u00e9","firstname":"Josiane","lastname":"D.","domName":"Sant\u00e9 et bien \u00eatre","mark":"52601","level":"Expert"}]}