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Peut-on obliger une personne âgée à aller en maison de retraite contre son gré ?

Peut-on obliger une personne âgée à aller en maison de retraite contre son gré ?

Question posée par calmumu 09/06/2010

Peux t on place une personne agee sans son consentement dans une maison de retraite? a partir de quel stade on considere que la persoone est consentente? Une lettre du medecin traitant est elle suffisante pour placer une personne dans une maison de retraite sachant que cette personne ne le souhaite pas?

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1 réponse d'expert

josiane d.

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Expert

1 vote réponse utile

Le 16/07/2010

Bonjour,

non, cela n'est pas possible, sauf si la personne agée en question est sous tutelle ou bien si la famille dispose d'une attestation d'incapacité conforme à la législation en vigueur.

Cordialement.



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